ARTICLE 1 : PREAMBULE – MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.ylle.fr édité et publié par Anaïs Viboud, représentante de la marque déposée “YLLE”, exerçant en tant qu’auto-entreprise, enregistrée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro de Siret : 81372982900024
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : Lieu dit « Le Gazon » 73 360 Saint Franc. Contact : contact@ylle.fr
Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de Anaïs Viboud, représentant la marque “YLLE”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce www.ylle.fr par un client. Le « client » désigne toute personne physique qui opère un ou des achats à titre personnel et non à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.
La conclusion et validation d’une vente entre le vendeur, YLLE, et le client, ne peut se faire qu’après acceptation entière des conditions générales de vente lors de la commande. Ainsi le client reconnaît avoir pris entière connaissance des conditions générales de vente avant la validation et le paiement de sa commande.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site YLLE au client, concernant chaque étape de vente : produit, commande, paiement, livraison.
ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
YLLE s’engage à ne divulguer en aucun cas les données personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi commercial.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit est garanti fabriqué à la main par la créatrice, Anaïs Viboud, en FRANCE. Chaque produit proposé sur le site www.ylle.fr est décrit de la manière la plus fidèle et précise possible afin d’éviter toute ambiguïté avec le client. Aussi, le texte descriptif est accompagné de photos représentatives de l’article. Les photos sont prises dans le but de représenter au mieux l’aspect du produit et ses couleurs. Cependant, la perception des couleurs peut légèrement différer selon les réglages d’écrans. La responsabilité de YLLE ne serait engagée qu’en cas de descriptif erroné ou de différence clairement explicite entre la photo et le produit réceptionné.
ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITE
Les produits présentés par www.ylle.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la page de présentation ce celui-ci. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni d’éventuelles réductions via un code promotionnel, indiqué avant la validation finale de la commande. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, acceptant tous type de cartes bancaires. Aucune commission supplémentaire n’est demandée au client. Stripe crypte automatiquement toutes les données bancaires et confidentielles grâce aux meilleures technologies du marché actuel, le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Il s’engage également à fournir avec exactitudes ses coordonnées personnelles.
Le débit des achats sur le compte du client se fait dès lors que la commande est validée et selon des délais de traitement bancaires.
YLLE se réserve le droit de suspendre une commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
La livraison est effectuée par le biais de La Poste. Chaque produit est soigneusement emballé. Le colis contient le(s) produit(s) commandé(s).
Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste pour un envoi vers la France. Ces délais sont allongés pour un envoi en Union Européenne et International. YLLE s’engage à préparer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. En cas d’absence exceptionnelle, une phrase indicative d’absence datée est précisée sur la page d’accueil du site. Le cas échéant, toute commande peut être passée, mais elle sera expédiée à partir de la date de retour indiquée en page d’accueil.
Réclamation :
Il se peut qu’un produit soit détérioré suite à un colis endommagé lors du transport. Chaque client doit donc vérifier l’état de son colis et de son contenu dès réception. Le client doit alors notifier toute anomalie concernant la livraison le jour même ou le jour ouvré suivant à YLLE, soit par courrier recommandé à Anaïs Viboud, 16 rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon, France, soit par courriel à contact@ylle.fr, en mentionnant l’objet de son courrier/courriel ainsi que le numéro de commande. Il devra aussi stipuler dans son courrier/courriel s’il fait le choix d’un remboursement incluant les frais d’envoi initiaux en joignant un RIB, ou souhaite procéder à un échange (produit identique) sous réserve de disponibilité. Si le produit n’est plus disponible, YLLE contactera le client afin de lui proposer le remboursement ou un autre produit.
La validation du choix du client (remboursement ou échange) ne sera effective qu’à réception du produit retourné et de la constatation de sa détérioration du au transport. En effet, un produit visiblement utilisé/porté ou sali ne sera pas considéré comme détérioré par le transport et ne pourra donc pas être remboursé.
Toute réclamation effectuée après un délai de 48h sera rejetée et YLLE sera dégagée de toute responsabilité.
YLLE sera dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur ou retard de livraison si les informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison sont inexactes.
Vous êtes Lyonnais(e) ou de passage à Lyon? Chouette ! Une remise en main propre est possible sur rendez-vous : envoyez-nous un mail avec le produit que vous souhaitez commander ainsi que vos disponibilités à contact@ylle.fr, et nous vous répondrons pour convenir d’une date de rencontre.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Délai de rétractation : Si le produit ne correspondait pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner à vos frais et en parfait état (non utilisés/ portés ou salis), dans son emballage d’origine, dans les 14 jours à compter de la date de réception à : Anaïs Viboud, 16 rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon, France. Merci de joindre un RIB ainsi qu’un courrier stipulant l’objet de votre renvoi ainsi que le numéro de commande, afin de permettre à YLLE de procéder au remboursement par virement bancaire sous 15 jours.
Le remboursement inclura le montant total du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison initiaux, conformément à la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V).
Passé ce délai légal, la rétractation ne peut avoir lieu.
Si, à réception du produit retourné, YLLE constate que le ou les produits ont été dégradés suite à utilisation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le client sera informé de l’acceptation de retour et ainsi du remboursement par email.
Nous vous recommandons d’opter pour un envoi suivi ou recommandé, voire d’une assurance complémentaire, afin d’assurer la réception du colis par YLLE, et d’être indemnisé par La Poste en cas de perte du colis. Dans tous les cas, les risques liés au retour ne sont pas de la responsabilité de YLLE mais de celle du client.
ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le site www.ylle.fr (marque, modèles, photos, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Anaïs Viboud, représentant la marque déposée auprès de L’INPI, YLLE. La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumises à l’acceptation préalable de YLLE, ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10 : ENTRETIEN DES ARTICLES, CONSEILS
Les tricots YLLE sont fabriqués à la main de manière artisanale et doivent être manipulés avec le plus grand soin. Pour le lavage nous vous conseillons le cycle laine / délicat de la machine à laver (30°) ou à la main.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
